Notre gouvernance
Creativ' est passée sous statut associatif à l'automne 2019.
Son fonctionnement est régi par des statuts publiés au Journal Officiel le 19 octobre 2019.
Ils précisent les modalités de gouvernance de la structure.
Le Bureau
Il est composé d'élus représentants la Métropole et ses communes :
- Présidente : Océane GODARD (Dijon Métropole)
- Vice-Présidente : Catherine GOZZI (Ville de Quetigny)
- Trésorier : Christophe BERTHIER (Ville de Dijon)
- Secrétaire : Céline TONOT (Ville de Longvic)
- Fabrice HEITZMANN (Dijon Métropole)
Principales missions :
- définir les orientations et les programmes d'activité de Creativ'
- définir le budget prévisionnel de l'Association
- approuver les conditions de recrutement et d'emploi du personnel
- valider les ordres du jour du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale
- Veiller à l'expédition des affaires courrantes, ...
4 réunions minimum par an
Le conseil d'administration
Le conseil d'administration comprend les membres suivants :
- 1er collège : les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny, Talant et Dijon Métropole
- 2nd collège : les opérateurs de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale et APEC)
- 3ième collège : les acteurs institutionnels invités (Etat, Département, Région)
Ses missions sont les suivantes :
- Choisir et mettre fin aux fonctions du Président et du (ou des) Vice-Président(s) ;
- Nommer et révoquer le directeur de l’association sur la base de la fiche de fonction;
- Voter le budget prévisionnel de l’exercice et l’ajuster tout au long de l’exercice;
- Donner pouvoir au Directeur sur la gestion administrative, financière et RH ;
- Proposer à l’Assemblée générale l’approbation des comptes ;
- Débattre et valider les orientations de la structure et son plan d’action ;
- Approuver le règlement intérieur ;
- Autoriser toute acquisition d’immeubles nécessaires à l’objet de l’Association ;
- Admettre de nouveaux membres, suspendre, exclure un membre ;
- D’une façon générale, donner toute orientation, conseil et moyen pour le fonctionnement de l’association et le respect des objectifs;
3 à 4 réunions par an
L'assemblée générale
Elle est composée des collèges suivants :
- 1er collège : les communes de Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny, Talant et Dijon Métropole
- 2nd collège : les opérateurs de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale et APEC)
- 3ième collège : les acteurs institutionnels invités (Etat, Département, Région)
- 4ième collège : les intercommunalités du Bassin Dijonnais
Ses missions sont les suivantes :
- nomme le Commissaire aux comptes titulaire qui aura la charge du contrôle légal des comptes et en rendra compte annuellement à l’Assemblée ;
- approuve le plan d'action annuel et le budget annuel en première version provisoire et en version définitive ;
- approuve les comptes consolidés de l’exercice ;
- décide de toute modification statutaire de l’association ;
- décide de la dissolution ou de la transformation de l’association ainsi que des mesures nécessaires à sa liquidation, notamment le paiement des dettes et le cas échéant, remboursement du capital ou reprise des apports, l'attribution de l'excédent d'actif à un ou plusieurs bénéficiaires.
Au minimum 1 réunion par an